• Solutions Technologiques pour un Entreprenariat Performant
  • Par l'utilisation des services fournis par FNAR TECHNOLOGY, Le client accepte les conditions générales d'utilisation listées dans le présent document contractuel et dénommées ci-après "CGU".

    1- Définitions

    Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.
    Prestataire : La société FNAR TECHNOLOGY inscrite sous le numéro de registre de commerce RC 115783, fournisseur de services basés sur l'intégration de solutions logicielles et de développement d'applications informatiques.
    STEP Entreprise : Solution informatique désignée également dans le présent par "Solution fournie", composée de logiciels et d'applications qui permettent la gestion informatisée des activités des entreprises (Gestion des ventes, Facturation, Comptabilité, Paie…). STEP Entreprise est basée sur le logiciel Odoo (www.odoo.com)
    Site internet de la solution : Adresse internet du site web de la solution STEP Entreprise accessible au : www.step-entreprise.com
    Service fourni : Toutes les prestations (Logiciels, Matériel informatique, Hébergement Web) réalisées par le Prestataire pour la mise à disposition de solutions informatiques permettant la gestion informatisée de l'activité de l'entreprise du Client.
    Le Service fourni est divisé en deux catégories :
    - Prestations standards : Les prestations et modules de la solution utilisables pour des activités de gestion habituelle pour toute entreprise (Gestion commerciale, Comptabilité, Ressources humaines…).
    - Prestations spécifiques : Les prestations spécifiques découlant d'un besoin particulier du Client, et faisant l'objet de développements supplémentaires de la solution.
    Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public qui utilise le Service fourni par le Prestataire.
    Parties : Le Prestataire et le Client.
    Contrat : Sauf mention expresse contraire d'un document contractuel signé par les parties, les CGU objet du présent document, complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par le Prestataire et acceptées par le Client, constituent le contrat liant le Prestataire au Client dans le cadre du Service fourni.

    2- Objet

    Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service fourni à ses besoins et avoir reçu du Prestataire toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour accepter le présent engagement en connaissance de cause. Les présentes CGU complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par le Prestataire et acceptées par le Client sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, au à tout Service fourni par le Prestataire au Client. Les prestations offertes par le Prestataire à titre gratuit sont également régies par les présentes CGU.

    3- Accès au Service

    Le client accède à la solution STEP ENTREPRISE depuis un sous-domaine du domaine Web step-entreprise.com ou depuis un autre domaine ou adresse IP communiqués par le Prestataire. Le logiciel est hébergé sur une Plate-forme Cloud gérée par le Prestataire et accédée à distance par le Client. Le Client doit utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe pour l'accès. Les informations de connexion au service sont envoyées au client sur l'adresse Email communiquée par ses soins au Prestataire.

    4- Facturation et paiement

    Le cycle de facturation du Service fourni peut être à raison trimestrielle, semestrielle ou annuelle et commence à partir de l'activation du service par le Prestataire. Le client peut choisir le cycle de facturation qui lui convient comme il peut demander à le changer par la suite. En cas de changement par le Prestataire des cycles possibles de facturation, il doit avertir le Client des changements par écrit ou par Email avec un préavis de 1 mois avant leur application. Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires à partir de leur date d'émission. En cas de retard de paiement dépassant les 30 jours calendaires après la date d'échéance de la facture, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service fourni sans délai supplémentaire et sans préavis. Le Prestataire n'est pas tenu de conserver les données du client et peut les supprimer lorsque le retard de paiement dépasse 3 mois calendaires après la date d'échéance de la facture.

    5- Durée du contrat, reconduction et résiliation

    Le contrat prend effet à partir de la date d'émission de la première facture relative au Service fourni pour une durée correspondante au cycle de facturation choisi par le Client. A l'issue de la première période, le contrat est renouvelé tacitement dans les mêmes termes et conditions pour des durées successives correspondantes au cycle de facturation. Le Client peut demander à tout moment et par écrit la résiliation du contrat. Le Prestataire est en droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client d'un quelconque terme ou condition convenus dans le contrat.

    6- Tarifs et politique de prix

    Les tarifs en vigueur ainsi que les conditions des offres pour le Service fourni sont disponibles en consultation en ligne sur le Site internet de la solution. Lors de la reconduction telle que décrite à la section 5, si les tarifs qui ont été appliqués pendant la période de facturation précédente sont inférieurs aux tarifs en vigueur, les tarifs les plus récents seront appliqués dans une limite maximale de 7% d'augmentation.

    7- Conditions d'utilisation du Service fourni

    7.1- Obligations du Client
    Le Client accepte de :
    • Payer au Prestataire les frais applicables pour le Service fourni en vertu du présent Contrat, conformément aux conditions de paiement spécifiées dans l'article "Facturation et paiement".
    • Désigner une personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat et spécifier son adresse Email pour les échanges.
    • Signaler par écrit au Prestataire avec un préavis de 30 jours en cas de changement de point de contact principal.
    • Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne.
    • Faire une utilisation raisonnable des Services, à l’exclusion de toute activité illégale ou abusive.
    • Respecter toutes les règles d'utilisation détaillées dans l'article "Règles d'utilisation du Service fourni".
    • Cas d'utilisation des fichiers EDI (Echange de Données Informatisé) : Les fichiers EDI sont des fichiers informatiques utilisés pour l'échange de données informatiques avec des entités tierces. En cas d'utilisation des données issues de la Solution fournie sous un format EDI, le Client est tenu de réaliser par ses soins tous les tests et vérifications nécessaires lui permettant de s'assurer de l'exactitude des données échangées et de leur conformité au format demandé pour l'échange. Le Prestataire est tenu d'assurer la correction des anomalies qui lui seront communiquées par le Client, et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des fichiers échangés et de leur degré d'exactitude. Ceci est particulièrement applicable au cas où le Client utilise les fichiers EDI générés depuis la Solution fournie pour des échanges de données officiels ou légaux telles que les déclarations des impôts et taxes.
    7.2- Règles d'utilisation du Service fourni
    L'utilisation du Service fourni est soumise aux règles détaillées dans cet article. En cas d'enfreint de ces règles par le Client, Le Prestataire peut suspendre le Service fourni et détruire les données du Client sans préavis et sans être tenu de rembourser les frais.
    • Utilisation illégale ou nocive
      Le client ne peut pas utiliser le Service fourni pour stocker, afficher, distribuer ou autrement traiter du contenu illégal ou préjudiciable.Ceci comprend:
      • Activités illégales : Promotion de sites ou de services liés à des activités interdites par la loi.
      • Activités préjudiciables ou frauduleuses : activités préjudiciables à autrui, faisant la promotion de produits, de services, de programmes ou de promotions frauduleux.
      • Contenu contrefait : Contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
      • Contenu offensant : Contenu diffamatoire, obscène, abusif, envahissant la vie privée ou autrement répréhensible.
      • Contenu nuisible : Contenu infecté par des virus, chevaux de Troie, vers, etc.
      • Contenu de spam : Contenu avec des techniques frauduleuses de référencement "black hat SEO", en utilisant des astuces telles que la génération des sites automatiquement pour obtenir des liens, la génération des commentaires de blog incluant des liens…
    • Abus de courrier électronique
      Le Client ne peut pas utiliser le Service fourni pour envoyer des Emails de spam. Ceci comprend:
      • Messages non sollicités : envoyer ou faciliter la distribution d'e-mails et de messages en masse non sollicités, soit directement via le Service fourni, soit indirectement via des services de messagerie tiers.
      • L'envoi d'Emails ou des messages avec des en-têtes falsifiés ou obscurcis, ou assumer une identité sans la permission de l'expéditeur (Spoofing)
    • Violation de la sécurité
      Le client ne peut en aucun cas tenter de compromettre la solution STEP Entreprise, en essayant d'accéder ou de modifier du contenu qui ne lui appartient pas, ou en s'engageant autrement dans des actions malveillantes :
      • Accès non autorisé : accéder ou utiliser n'importe quel système ou service de la Solution fournie sans autorisation
      • Recherche de sécurité : effectuer toute recherche ou audit de sécurité sur la Solution fournie sans autorisation écrite, y compris via des scanners et des outils automatisés.
      • Toute attaque informatique ou autre visant la Solution fourni.
    • Abus de réseau et de services
      Le client ne peut pas abuser des ressources et des systèmes de la Solution fournie. En particulier, les activités suivantes sont interdites:
      • Abus de réseau : provoquer un déni de service (DoS) en inondant les systèmes de trafic réseau qui ralentit le système le rend inaccessible ou a un impact significatif sur la qualité du service
      • Surcharge : impactant volontairement les performances ou la disponibilité des systèmes avec un contenu anormal comme de très grandes quantités de données, ou un très grand nombre d'éléments à traiter.
      • Analyse automatique des ressources d'une manière qui a un impact sur la disponibilité et les performances des systèmes (Crawling)
      • Utiliser le Service fourni pour attaquer, explorer ou avoir un impact sur la disponibilité ou la sécurité des systèmes tiers
      • Inscriptions abusives : utiliser des outils automatisés pour s'inscrire ou s'abonner à plusieurs reprises aux services de la solution, ou s'inscrire ou s'abonner avec de fausses informations d'identification, ou sous le nom de quelqu'un d'autre sans son autorisation.

    8- Obligations et limites de responsabilités du Prestataire

    Le Prestataire s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour :
    • La bonne marche du Service fourni et au maintien de sa continuité et de sa qualité.
    • Corriger les anomalies remontées par le client quant au bon fonctionnement du Service fourni.
    La responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée et il sera dispensé de ses obligations dans les cas suivants :
    • Si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service fourni est imputable soit au Client.
    • En cas d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
    • Si l’inexécution ou la mauvaise exécution n'est pas directement imputée au Prestataire.
    • Suite à une faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle tels que le fournisseur Internet, le fournisseur du Cloud qui héberge la Solution…
    • Suite à une défaillance logicielle, un bug ou une brèche de sécurité sur le logiciel Odoo.
    • Demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
    • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
    • En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence à condition que le Client soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
    En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes qui lui sont effectivement versées par le Client pour la période considérée ou facturée au Client ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

    9- Modification des conditions générales d'utilisation

    Le Prestataire peut procéder librement à la modification des présentes CGU auquel cas il devra publier la mise à jour sur le Site internet de la solution, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses Clients.

    10- Compétence juridictionnelle et loi applicable

    Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.
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